Appel de fonds - procédure avocat - Construction de deux immeubles à 8 appartements chacun et abattage de 49 arbres à l’Avenue des Rossignols à La Hulpe


Le projet de l’avenue des Rossignols risque de créer un précédent !




Depuis 2016, l’asbl ainsi que les riverains se battent contre la réalisation d’un projet, introduit par la société Lixon. Celui-ci consiste en la construction de deux immeubles de 8 appartements chacun, entrainant l’abattage de 49 arbres à l’Avenue des Rossignols à La Hulpe (derrière la gare).

Le 19 mai 2017, malgré les nombreuses réclamations déposées par les riverains dans le cadre des enquêtes publiques, la région wallonne a accepté le projet et délivré le permis d’urbanisme. A la suite de l’ introduction d’ un premier recours en annulation contre le permis, le 27 octobre 2017, l’asbl et les riverains ont d’introduit un recours en extrême urgence au Conseil d’Etat, recours que nous avons gagné.

Le promoteur a alors retiré sa demande de permis et réintroduit une nouvelle demande, pour un dossier quasiment identique. A nouveau, la région wallonne a délivré le permis.

Cette fois, la commune a décidé d’aller en recours en annulation au conseil d’état. Les riverains et l’asbl ont également introduit un tel recours, s’appuyant sur des arguments complémentaires. Le promoteur nous a notifié son souhait de ne pas attendre la décision du Conseil d’Etat et de commencer les travaux dès ce mois de juillet.

Dès lors, il ne nous restait donc plus que la solution d’introduire un recours en suspension, ce que nous avons fait. Celui-ci a pour but d’empêcher le promoteur d’entamer les travaux.

Pendant les vacances de Toussaint 2020, nous avons reçu une très bonne nouvelle pour le dossier Lixon. Le recours en suspension introduit par les riverains et l'asbl LHenv, a été approuvé par la conseil d'état.

Et donc, à cette époqie, le projet etait à l'arrêt jusqu'à ce que le Conseil d'Etat remette une décision quant au recours en annulation (pour rappel, deux recours ont été introduits: un par les riverains et Lhenv et un par la commune). Pour rappel, nous avons pu développer plus d'arguments que la commune, c'est pour cette raison que nous avions pris la décision d'aller également en recours

Décembre 2021: Le Conseil d’Etat a fixé l’affaire à l’audience du 13 janvier 2022 à 9h30. Il s’agit de l’audience relative à la demande d’annulation du permis, celui-ci ayant d’ores et déjà été suspendu.

 

Une fois l’affaire plaidée, le Conseil d’Etat rendra son arrêt et prononcera ou non l’annulation du permis litigieux.


1er février 2022:Nous avons reçu aujourd'hui la décision du conseil d'état et nous avons gagné: le permis est annulé. Lixon doit donc réintroduire un nouveau projet. Le point principal qui est reproché au dossier précédent, est une densité trop élevée d'habitations pour le quartier.


Ce projet risquait de créer un vrai précédent dans un quartier particulièrement boisé de notre commune.

Malheureusement, les arbres ont été déjà abattus... nous continuons à nous battre pour maintenir un cadre de vie de qualité dans notre commune et donner un signal fort à tous les promoteurs qui proposent des projets démesurés: ceux-ci détruisent, ou détruiront, notre environnement, la biodiversité et les espaces verts de notre village. Il faut aujourd’hui que les intérêts des citoyens et de l’environnement prévalent sur les intérêts financiers de quelques sociétés.

Toutes ces démarches ont évidemment un coût... . Ces recours en suspension et annulation ont coûté environ 7000 euros TVA comprise et donc nous faisons appel à votre générosité afin de préserver le cadre de vie de notre commune et montrer notre détermination face aux promoteurs (de nombreux projets sont encore à l’étude à La Hulpe).


Via un virement sur le compte de l’asbl La Hulpe Environnement : BE94 1030 7744 9114 BIC: NICABEBB (communication : dossier rossignols)

******************************************************************************************************************