Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population que la société CENACLE s.a., dont les bureaux sont situés Clos du Haras 5 à 1301 Bierges, a introduit une demande en vue d’obtenir le permis unique tendant à démolir le bâtiment existant, construire une résidence service, un bâtiment de logement destiné aux personnes âgées et exploiter les installations techniques (chauffage, parking couvert, climatiseurs, groupe électrogène), sur un bien sis rue Pierre Broodcoorens 46 à 1310 La Hulpe.
Cette demande est soumise à enquête publique.
Le projet est situé en aire centrale du règlement communal d’urbanisme et déroge à ses prescriptions en ce qui concerne :
* Le nombre d’emplacements de stationnement,
* L’implantation (mitoyenneté, front de bâtisse,…),
* La profondeur des constructions,
* La superficie au sol des constructions ;
* Les gabarits ;
* Les toitures ;
* Les matériaux de parement ;
* Les matériaux de couverture ;
* Les formes et dimensions des baies ;
(pages 19 et suivantes du rapport urbanistique)
Les délais de procédure sont ceux des établissements de classe 2. S’agissant d’un projet de catégorie C, l’enquête publique est organisée selon les modalités prévues par les articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du code de l’environnement.
Le dossier complet peut être consulté à l’Administration communale, Service Cadre de Vie, rue des Combattants 59 à 1310 La Hulpe, dès l’annonce de l’enquête publique et jusqu’au jour de la clôture de celle-ci, chaque jour ouvrable aux heures d’ouverture des bureaux (c'est-à-dire du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00).
La personne souhaitant consulter le dossier, les mardis 11 et 18 juin 2013 entre 16 heures et 20 heures, prend rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Madame Véronique Gontier, éco-conseillère (02/634 30 90). Si personne n’a pris rendez-vous, la permanence peut être supprimée.
Toute personne peut obtenir des explications relatives au projet auprès de l’éco-conseillère.
Les réclamations et observations écrites sont envoyées par télécopie (02.652.24.55), par courrier électronique (info@lahulpe.be), par courrier ordinaire (Collège communal, rue des Combattants 59 à 1310 La Hulpe) ou remise à l’éco-conseillère avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture (mardi 25 juin à 11h). A peine de nullité, les envois par courriers ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’éco-conseillère avant la clôture de l’enquête.
Coordonnées de l’éco-conseillère : Mme Véronique GONTIER – Administration communale de La Hulpe – Service Cadre de Vie, rue des Combattants 59 à 1310 La Hulpe – 02.634.30.90
Coordonnées du Fonctionnaire Technique : M. Elio CALO – SPW – DGO3 - Division de la Prévention et des Autorisations, rue de l’Ecluse 22 à 6000 Charleroi – 071.65.47.60
Coordonnées du Fonctionnaire Délégué : M. Christian RADELET – SPW – DGO4 - Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue de Nivelles 88 à 1300 Wavre – 010.23.12.11
Le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué sont conjointement compétents pour connaître de la présente demande de permis unique en vertu de l’article 81 §2, dernier alinéa, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement , la demande de permis étant relative à des actes et travaux visés à l’article 127,§1er, alinéa 1er du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine.
