Avis remis par La Hulpe Environnement asbl dans le cadre de l'enquête publique
Wal 1.3
Il faudra s'assurer qu'assez d'utilisateurs, vendeurs, distributeurs et conseillers soient formés. Et que par exemple, dans les magasins vendant des pesticides, un vendeur formé soit en permanence présent. Des contrôles devront être également effectués et des sanctions devront être mises en place.
De plus, le délai de 2015 nous paraît très long et devrait être ramené à une date antérieure.
Wal 2.6
Nous serions favorables à l'organisation d'une action annuelle et une sensibilisation permanente. Par exemple, dans les pépinières, les magasins, ...des posters rappelant cette consigne devraient être présents.
Wal 5.4
"Cependant, des dérogations pourront être accordées, entre 2014 et 2019, sur certaines surfaces et pour certains types de plantes afin de pouvoir utiliser des produits phytopharmaceutiques ".
Commentaires: Afin de pouvoir donner un avis sur cette mesure, il aurait été nécessaire de définir les dérogations dans ce programme.
Wal 5.6
Que ce soit pour les eaux de surface ou souterraines, des mesures plus strictes et proactives devraient être mises en place. La plupart des mesures proposées ne sont mises en oeuvre que lorsque la pollution est constatée et déjà existante. Au niveau des zones de captages, dans les zones de présence de nappes phréatiques ou aux abords d'eau de surface, des mesures particulières devraient être mises en place. De plus, les coûts liés aux analyses d'eau et aux traîtement des pollutions par les pesticides, devraient être à la charge du pollueur: fabricants de pesticides, des vendeurs de pesticides, et des utilisateurs de pesticides
Wal 6.1
L'usage de pesticides dans des parcs ou autres lieux publics fréquentés par des enfants, des femmes enceintes,...ne devraient être plus du tout autorisé (sans exception). Si ce n'est pas le cas, les usagers devraient en être informés.
Wal 6.2
Afin de pouvoir donner un avis sur cette mesure, il aurait été nécessaire de définir les dérogations dans ce programme.
Wal 6.3
L'utilisation des pesticides devraient être proscrites des sites Natura 2000 et des zones adjacentes à ces sites. Cette utilisation est tout à fait en contradiction avec les objectifs des sites Natura 2000. Elle devrait être également interdite de toute zone de haut intérêt biologique (ZHIB,..)
Commentaires généraux
Tout d'abord, il est regrettable que seuls les produits phytopharmaceutiques soient repris dans ce programme et qu'il faille attendre encore 5 ans pour mettre en place des mesures pour les biocides. De plus, comme le stipule IEW, à l’exception de l’utilisation par les pouvoirs publics qui sera interdite en 2019, le plan wallon ne se donne aucun objectif quantitatif de réduction contrairement au prescrit de la Directive. Il est essentiel à nos yeux de fixer des objectifs ambitieux de réduction de l’utilisation par les particuliers et pour le secteur agricole.
Nous proposons les commentaires généraux suivants:
- La publicité pour les pesticides doit interdite. Des publicités qui présentent un message erroné des effets des pesticides (enfants jouant dans l'herbe sur les étiquettes de pesticides) ou qui proposent des promotions pour ce type de produits (prix au litre diminuant en fonction de la quantité de litre acheté) ne devrait certainement pas être autorisé. Des sanctions doivent être également envisagées.
- L'étiquetage devrait être complètement revu. Le symbole N ou SGH09 devrait être présents sur les boîtes, notices de tous les pesticides, ce qui n'est pas le cas pour le Round-Up par exemple.
- Des subsides devraient être envisagés pour les associations qui sensibilisent la population et informent sur les alternatives aux pesticides
- Les pesticides ne devraient plus être autorisés à la vente dans des magasins d'alimentation, ou généraliste. Ils devraient être mis sous verre ou derrière un comptoir dans des magasins spécialisés. Le particulier lors de l'achat, devrait expliquer son problème pour être conseillé au mieux, être mis au courant des alternatives, aux dangers des pesticides et aux méthodes d'utilisation adéquate des pesticides.
- Il serait intéressant de proposer des formations aux jardiniers pour leur présenter des alternatives aux pesticides et les encourager à proposer à leurs clients des entretiens de jardins sans utilisation de pesticides
- Des pistes de réflexion devraientt être également envisagées pour protéger les particuliers et professionnels non utilisateur de pesticides: par exemple, interdiction de pulvériser sur un certain nombre de mètres de ces habitations ou ces cultures
- la sensibilisation des élèves des écoles –dès l’école primaire , et dans le secondaire - au danger de ces produits sur la santé et l’environnement , et à la direction des programmes scolaires au niveau régional de préciser dans quel type de cours cela devrait s’intégrer (toute cette sensibilisation doit commencer très tôt mais alors sans traumatiser ..)
- La Région devrait faciliter /soutenir davantage d’ études scientifiques (eg mémoires, théses de doctorat, partenariat public-privé, allant dans le sens d’une meilleure connaissance des effets de l’utilisation des pesticides sur la santé et aussi l’environnement ( biodiversité, eco-systèmes)
- par rapport aux points Wal 2.2 ou 3.1 ou 3.2: l’évaluation accrue des solutions et moyens de lutte alternatifs (avec une « hiérarchisation »et commentaire spécifique pour chacun d’eux) et la diffusion large et transparente des résultats de cette évaluation
Avis remis par Inter-Environnement Wallonie dans le cadre de l'enquête publique
Programme wallon de réduction des pesticides (document complet)
Programme wallon de réduction des pesticides (résumé)
Présentation de l'enquête publique
Dans le cadre de la Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, vous êtes invité(e) à donner votre avis sur le Programme wallon de réduction des pesticides proposé pour réduire les risques et les effets de l'utilisation des pesticides sur la santé et l'environnement. L'enquête publique se déroule du 11/02/2013 au 27/03/2013. Les documents sont consultables dans votre commune ou sur le site internet http://www.wallonie-reductionpesticides.be/.
Le dossier peut être consulté au Service Cadre de Vie (Maison communale, rue des Combattants 59 à 1310 la Hulpe) à partir de la date de début jusqu'à la date de fin de l'enquête publique, chaque jour ouvrable du lundi au jeudi pendant les heures de service (9h à 12h).
Par ailleurs, une permanence particulière sera organisée par la commune les mardis jusque 20 heures sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l’avance auprès de l’éco conseillère au 02/634.30.90 ou veronique.gontier@lahulpe.be.
Vos observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête, à la DGARNE, soit via le site internet, soit par courriel à denis.godeaux@spw.wallonie.be, soit par courrier postal à l’adresse suivante : SPW – DGARNE – Département de l’Environnement et de l’Eau, cellule d’intégration Agriculture & Environnement, Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes, à l’attention de Monsieur Denis Godeaux.
Vos observations verbales pourront être recueillies dans votre Administration communale aux jours et heures habituels d’ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête publique : rue des Combattants, 59 – 1310 La Hulpe, service cadre de vie.
Avis d'enquête publique.
Programme fédéral de réduction des pesticides 2013-2017.
